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Attachant une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données à caractère personnel, je collecte et utilise ces données uniquement dans le cadre des dispositions légales, c’est-à-dire du droit allemand et européen en matière de protection des données. Par la présente charte de confidentialité, je tiens à vous informer des données qui pourront être recueillies sur ce site Internet, du but dans lequel je compte les utiliser et de vos droits concernant vos données personnelles.

J’ai pris des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques pour veiller à ce que les prescriptions des lois en matière de protection des données soient respectés et pour empêcher toute manipulation, perte ou destruction de ces données ainsi que l’accès à ces données par des personnes non autorisées. Néanmoins, dans le cadre d’un transfert de données par Internet, il est impossible de garantir une sécurité à 100 %.

Article 1er : Responsable dans le sens de la législation en matière de protection des données

Andrea Alvermann
Friedrich-Wilhelm Straße 28
40625 Düsseldorf (Allemagne)

Tél.: +49 211 29.14.94.40
Courriel : infos@alvermann-uebersetzungen.de

Article 2 : Données d’accès

Je collectionne des données sur chaque accès à l’offre en ligne (dits fichiers log du serveur). Font partie des données d’accès le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées, la notification de téléchargement réussie, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation du visiteur de site, l’adresse URL de référence (site visité auparavant) et le nom du fournisseur demandeur.

Ne servant qu’à l’analyse statistique nécessaire à l’exploitation, la sécurité et à l’optimisation de l’offre en ligne, les données du journal seront utilisées conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire sans être mises en relation avec l’identité du visiteur de mon site et sans création de profile. En cas de soupçons d’utilisation illégale, justifiés par des indices concrets, je me réserve cependant le droit de vérifier ultérieurement les données du journal.

Les adresses IP sont conservées pour une durée déterminée dans les fichiers log, si la sécurité ou la mise en œuvre des prestations m’y obligent, et en cas de soupçon concret d’infraction liée à l’utilisation du site Internet.

Article 3 : Données stockées

Toutes les autres données à caractère personnel ne seront conservées et utilisées que dans la mesure où vous me les aurez transmises volontairement, notamment en me contactant. Dans la mesure où vous m’aurez communiqué des données à caractère personnel, je les utiliserai uniquement pour répondre à vos demandes et pour remplir les contrats conclus avec vous ainsi qu’à des fins d’administration technique.

Article 4 : Cookies

Cette offre en ligne utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers susceptibles d’être enregistrés sur l’ordinateur du visiteur d’un site Internet ; ces fichiers contiennent des informations destinées aux prestataires. Les cookies temporaires sont effacés dès que vous fermez votre navigateur, alors que les cookies permanents sont sauvegardés pendant une période prédéterminée, les informations qu’ils renferment étant alors mises à disposition à la prochaine consultation du site Internet.

Vous avez la possibilité d’influencer l’utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d’une option permettant de restreindre ou d’empêcher complètement l’enregistrement de cookies. Dans la mesure du possible, je m’efforce de vous proposer une offre en ligne disponible sans utilisation de cookies ; sachez toutefois qu’en refusant les cookies, votre navigation sur le site risque d’être moins conviviale.

En outre, j’utilise des cookies dits « de session » de la société de gestion collective allemande « VG Wort » en vue d’évaluer les accès aux textes, et par là, leurs probabilités de copie. Ces cookies de session sont de petites unités d’informations enregistrées par l’opérateur dans la mémoire de travail de l’ordinateur de l’internaute. Le cookie enregistre alors un numéro d’identification aléatoire, appelé ID de session. Par ailleurs, il contient des informations sur son origine et sa durée de sauvegarde. Il n’est pas apte à enregistrer d’autres données. Ces évaluations seront effectuées par la Société INFOnline GmbH selon le procédé central de mesure échelonnée (SZM). Elles permettent de déterminer la probabilité de copie d’un texte donné pour calculer les droits à rémunération des auteurs et des éditeurs. Les cookies utilisés sur ce site ne recensent aucune donnée à caractère personnel.

Il est possible que plusieurs pages de mon site Internet utilisent des appels JavaScript pour signaler les accès à la société de gestion collective allemande « VG Wort ». Cela me permet de participer aux distributions de la VG Wort afin de recevoir la rémunération légale concernant l’utilisation d’ouvrages protégés par le droit d’auteur selon l’art. 53 du Code de la propriété intellectuelle allemand (UrhG).

Il est toutefois possible de naviguer sur mon site sans cookies. Si la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, vous pouvez néanmoins désactiver l’enregistrement de cookies ou configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous prévienne avant l’envoi des cookies.

Mon site et mon offre Internet mobile exploitent le procédé central de mesure échelonnée (SZM) de la Société INFOnline GmbH (https://www.infonline.de) pour recenser des données statistiques en vue d’évaluer la probabilité de copie des textes qui y sont publiés.

Les valeurs mesurées sont anonymes. Pour reconnaitre les systèmes informatiques, les évaluations des accès sont effectuées soit par des cookies de session, soit par une signature, créée à partir de différentes informations retransmises automatiquement par votre navigateur. Les adresses IP seront uniquement traitées sous forme anonymisée.

Ce procédé a été mis en place en respectant la législation sur la protection des données à caractère personnel. Son unique objectif consiste à déterminer la probabilité de copie des différents textes.

À aucun moment, les utilisateurs ne seront identifiés. Leur identité sera toujours protégée. Le système ne vous enverra aucune publicité.

Article 5 : Google Analytics

J’utilise les services d’analyse Web « Google Analytics » de la Société Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics se sert de fichiers texte, dits « cookies », installés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du présent site. En principe, les informations générées par ce cookie sur votre utilisation du site Web en question sont transmises à un serveur de Google, situé aux États-Unis, où elles sont conservées.

Cependant, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur le site Web en question, et à l’intérieur des pays membres de l’Union Européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord relatif à l’Espace économique européen, votre adresse IP sera tronquée avant transmission. L’adresse IP intégrale n’est transmise qu’exceptionnellement au serveur de Google aux États-Unis, où elle sera ensuite tronquée. L’anonymisation IP est activée sur ce site Internet. Sur ma demande, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, dans le but d’établir des rapports d’activités du site Web et de fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site Web et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en configurant votre navigateur ; sachez toutefois que, le cas échéant, vous risquez de ne pas pouvoir profiter de l’intégralité des fonctionnalités de ce site Web.

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Dans la mesure où je collectionne des données nécessitant votre accord, conformément à la législation en vigueur, je vous demanderai toujours votre consentement exprès qui sera enregistré. Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement avec effet immédiat pour l’avenir.

Article 7 : Droit d’accès, de rectification et d’effacement

Vos données à caractère personnel seront effacées, dès que je n’en aurai plus besoin ou que je ne serai plus obligée de les conserver pour des raisons légales. Vous êtes, à tout moment, en droit de demander gratuitement des informations concernant l’origine de vos données à caractère personnel ainsi que de la manière et de l’étendue de leur conservation et de leur utilisation. Vous pouvez demander qu’elles soient corrigées et (si leur conservation est illégale ou n’est plus nécessaire) qu’elles soient effacées.

Charte de confidentialité traduite de l’allemand par Andrea Alvermann, sur le modèle disponible et avec l’aimable autorisation de www.law-blog.de